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DISTRICT DE GUIPUZCOA. EXONÉRATION DU PAIEMENT DE LA DÎME POUR LES CULTIVATEURS DE TERRE ET LES PLANTEURS D'ARBRES FRUITIERS
Prix habituel €50,00 EURPrix habituel -
DISTRICT DE GUIPUZCOA. AUTORISATION DE LA REINE DE GESTIONNER LES AFFAIRES DE L'ÉTAT (1832)
Prix habituel €30,00 EURPrix habituel -
DISTRICT DE GUIPUZCOA. INTERDICTION DE L'INTRODUCTION DU MANIFESTE ET DE LA PROCLAMATION MENTIONNÉS (1832)
Prix habituel €30,00 EURPrix habituel -
DISTRICT DE GUIPUZCOA. INTERDICTION DE LA DIFFAMATION MENTIONNÉE AVEC LES AUTRES ORDONNANCES (1832)
Prix habituel €30,00 EURPrix habituel -
DISTRICT DE GUIPUZCOA. INTERDICTION DU JOURNAL SÉDITORIAL MENTIONNÉ (1832)
Prix habituel €30,00 EURPrix habituel -
DISTRICT DE GUIPUZCOA. QUE LE FONDS D'ÉPARGNE CONSERVE LE PRIVILÈGE ET L'ACTION HYPOTHÉCAIRE RÉELLE DONT BÉNÉFICIE LE TRÉSOR ROYAL (1833)
Prix habituel €30,00 EURPrix habituel -
DISTRICT DE GUIPUZCOA. QUE LA CONNAISSANCE DES AFFAIRES DES BRANCHES DE LA TOILET ET DE LA NEUVIÈME CORRESPOND AUX ECCLÉSIASTIQUES (1832)
Prix habituel €30,00 EURPrix habituel -
DISTRICT DE GUIPUZCOA. QUE LES TRIBUNAUX [...] COOPÈRENT À LA RÉALISATION DES OBJECTIFS LOUABLES EXPRIMÉS (1832)
Prix habituel €30,00 EURPrix habituel -
DISTRICT DE GUIPUZCOA. IL EST INTERDIT D'ADMETTRE NON ADMIS LES DEMANDES DES CORPORATIVES ET DES PARTICULIERS DANS LE COMMERCE (1832)
Prix habituel €30,00 EURPrix habituel -
DISTRICT DE GUIPUZCOA. QUE TOUS LES TRIBUNAUX DU ROYAUME SOIENT FERMÉS LES JOURS FÉRIÉS (1832)
Prix habituel €30,00 EURPrix habituel -
DISTRICT DE GUIPUZCOA. SUR LES CHÈQUES VACANTES DE LATIN ET DE SCIENCES HUMAINES ET LES AUTRES SUJETS QUI S'Y RAPPORTENT (1832)
Prix habituel €30,00 EURPrix habituel -
DISTRICT DE GUIPUZCOA. SUR LA CONNAISSANCE DES PROCÉDURES RELATIVES AUX BIENS SANS PROPRIÉTÉ ET AUX PLAINTES DES DOMAINES PUBLICS (1832)
Prix habituel €30,00 EURPrix habituel -
DISTRICT DE GUIPUZCOA. OBJET DE LA CONVOCATION DES ROYAUMES AUX CORTES POUR LE JOUR QUI EXPRESSE (1833)
Prix habituel €30,00 EURPrix habituel -
DISTRICT DE GUIPUZCOA. SUR L'ENQUÊTE SUR LES CRIMINELS QUI S'EXPRIMENT (1831)
Prix habituel €30,00 EURPrix habituel -
DISTRICT DE GUIPUZCOA. SUR L'OMISSION DE MARQUER L'ITINÉRAIRE SUR LES PASSEPORTS (1832)
Prix habituel €30,00 EURPrix habituel -
DISTRICT DE GUIPUZCOA. SUR L'INTERDICTION DE L'ENTRÉE ET DE LA DIFFUSION DU PAMPHLET MENTIONNÉ (1831)
Prix habituel €30,00 EURPrix habituel
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